Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19450
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Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : EQUU0100962A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 3 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

En qualité de représentant des propriétaires
Représentant suppléant :
M. Jean Perrin, vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Claude Cottet.

En qualité de représentant du ministre chargé du logement
Représentant titulaire :
M. René Barlet, sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales.
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